1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet de Rue des Saveurs. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.

​

2. Identification de l'entreprise

Nom de l'entreprise : Rue des Saveurs
Téléphone : 07 80 73 42 89
Email : contact.ruedessaveurs@gmail.com
SIRET : 92991720100014
TVA : FR90929917201

​

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site internet de Rue des Saveurs. Rue des Saveurs apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. En cas d'erreur ou d'omission dans la présentation des produits, la responsabilité de Rue des Saveurs ne pourra être engagée.

​

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Rue des Saveurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

​

5. Commande

La commande est confirmée dès sa validation par le client sur le site internet de Rue des Saveurs. Rue des Saveurs se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
En application de l’article L3342-1 du code de la santé publique, interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le client s’engage en validant sa commande à avoir 18 ans révolus. 

​

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les cartes acceptées sont celles indiquées sur le site de Rue des Saveurs au moment de la commande. Le paiement est sécurisé grâce à un protocole de cryptage des données.

​

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Rue des Saveurs ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison imputable au transporteur ou en cas d’erreur dans l’adresse communiquée par le client.

​

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai de quatorze jours court à compter de la réception des biens.

Exceptions au droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les produits périssables.

• Les boissons alcoolisées.

• Les produits descellés après livraison.

​

9. Conformité des produits

Le client doit vérifier l’état des produits livrés. En cas de produit manquant ou endommagé, le client doit notifier Rue des Saveurs par email dans un délai de 24 heures après réception de la commande. Rue des Saveurs procédera alors à un échange ou un remboursement selon le choix du client.

​

10. Responsabilité

Rue des Saveurs ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. Rue des Saveurs ne peut être tenue pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

​

11. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et logos reproduits sur le site de Rue des Saveurs sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée.

​

12. Données personnelles

Rue des Saveurs s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Rue des Saveurs intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

​

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

​